Zone médecins et pharmaciens

Archives médicales

Le département des archives médicales est responsable de l’intégrité, de la disponibilité et de la confidentialité des dossiers médicaux en accord avec les pratiques professionnelles et les lois en vigueur.

 

Selon la loi sur les services de santé et les services sociaux :
- Tout usager de 14 ans et plus a droit d’accès à son dossier selon certaines conditions (article 17)
- Les héritiers, légataires particuliers et représentants légaux ont accès au dossier dans la mesure où cette communication est nécessaire à l’exercice de leurs droits à ce titre (article 23)
- Le conjoint, les ascendants et descendants ont droit de recevoir l’information concernant la cause du décès (article 23)

 

Comment faire une demande pour avoir des copies de votre dossier médical :

 1- Pour des copies d’un dossier de CLSC :

Se présenter directement à la réception du CLSC concerné entre 8 h et 20 h pour remplir le formulaire de consentement.

ou

Faire parvenir les informations ci-dessous ou le formulaire de consentement dûment rempli par la poste ou par télécopieur :
- Votre nom
- Votre date de naissance
- Votre numéro d’assurance maladie
- Votre numéro de téléphone
- Nom et adresse de la personne à qui vous voulez envoyer l’information
- Documents requis et date approximative des soins
Signature et date

 

CLSC de Pierrefonds
13800, boulevard Gouin Ouest
Pierrefonds, Québec 
H8Z 3H6
514 626-2572
Télécopieur : 514 626-8857 

 

CLSC du Lac-Saint-Louis
180, avenue Cartier
Pointe-Claire, Québec
H9S 4S1
514 697-4110
Télécopieur : 514 697-4117

 

 2- Pour des copies d'un dossier de l’hôpital :
Se présenter directement à la réception du département des archives médicales (local 0270) entre 8 h et 16 h (fermé de midi à 13 h) du lundi au vendredi pour remplir le formulaire de consentement.

ou

Envoyer le formulaire de consentement dûment rempli

avec les informations suivantes :
- votre nom
- votre date de naissance
- votre numéro d’assurance-maladie
- votre numéro de téléphone
- nom et adresse de la personne à qui vous voulez envoyer l’information
- documents requis et date approximative des soins
signature et date

 

Par la poste :  
Département des archives médicales
Hôpital général du Lakeshore
160, avenue Stillview
Pointe-Claire, Québec
H9R 2Y2
514 630-2225, poste 6270


Par courriel :

À l’adresse suivante : corr.odi@ssss.gouv.qc.ca

 

Par télécopieur : 

Au numéro suivant : 514 630-5111


Aucun document n’est remis ou envoyé le jour même.

Vous pouvez généralement vous attendre à un délai ne dépassant pas 20 jours ouvrables.

Aucune information n’est envoyée par télécopieur ou par courriel. 

Selon le nombre de copies ou les documents demandés, des frais pourraient être exigés.