Zone médecins et pharmaciens

Code d'éthique

Ajout au code d’éthique de l’établissement - Les soins de fin de vie

Pourquoi un code d’éthique? 

Un code d’éthique parce que votre santé et votre bien-être sont au coeur de notre mission. Le code d’éthique a pour but de vous informer de vos droits. Il exprime notre engagement à les respecter et dicte les pratiques et conduites attendues du personnel du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de l’Ouest-de-l’Île envers ses usagers. Le code d’éthique précise également vos responsabilités et celles de vos représentants en ce qui a trait à votre santé et à votre bien-être. Ce code sert de guide pour soutenir notre pratique quotidienne et nous exhorte à mettre toutes nos énergies dans l’amélioration continue de la qualité de nos services. 

 

Notre mission

Promouvoir et améliorer votre santé et votre bien-être en vous offrant une gamme de services de santé et de services sociaux généraux, incluant des services de prévention, d’évaluation, de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soutien, d’hébergement ainsi que certains services spécialisés. Développer les conditions favorables à l’accès, la continuité et la complémentarité des services avec l’ensemble des partenaires qui œuvrent pour votre bien-être complète notre mission. 

 

Notre engagement 

Vous offrir des soins et des services de qualité et sécuritaires semblables à ceux que nous souhaiterions recevoir. Ces services doivent être dispensés dans des délais raisonnables, avec équité, efficience et de manière continue en tenant compte des ressources humaines et matérielles disponibles. Ils doivent tenir compte également de vos besoins, de vos valeurs morales, culturelles et religieuses, et de votre conception de la qualité de la vie.

Cet engagement se réalise en accord avec les codes de déontologie de nos ordres professionnels, des lois en vigueur et de vos droits. 

 

En tant qu’usager du CSSS de l’Ouest-de-l’Île, vous avez des droits : 

Le droit au respect et à la dignité

Nous nous engageons à:

• Vous traiter avec courtoisie, équité et empathie dans le respect de vos besoins, de vos valeurs, de votre rythme et de vos capacités;

• Assurer votre bien-être physique, psychologique, social et environnemental ;

• Prendre toutes les dispositions et les précautions nécessaires pour respecter votre dignité, votre intimité et votre qualité de vie. 

 

Le droit à l’information

Nous nous engageons à vous informer:

• Des services et des ressources disponibles ainsi que des façons d’y accéder ;

• De votre état de santé, des soins et services qui s’offrent à vous, des risques et conséquences des différentes interventions ou de leur refus ;

• De tout accident ou erreur survenu dans les soins prodigués, de ses conséquences probables sur votre état de santé ou de bien-être et des mesures correctives qui seront adoptées ;

• De l’existence du comité des usagers et du comité des résidents de l’établissement;

• De la procédure d’examen des plaintes ;

• De la possibilité de signifier votre refus à toute sollicitation aux fins de sondage ou de contribution à une fondation. 

 

Le droit d’être accompagné et assisté et celui d’être représenté

• Vous pouvez être assisté d’une personne de votre choix, que ce soit un membre de votre famille ou un proche, pour obtenir de l’information, prendre des décisions ou pour porter plainte.

• Vous pouvez être représenté par une personne de votre choix pour tous les droits qui vous sont reconnus. Dans le cas d’une personne majeure inapte, c’est le mandataire, le curateur, le tuteur, le conjoint, un proche ou toute personne qui démontre un intérêt particulier pour cette personne qui peut la représenter. 

 

Le droit d’accès à votre dossier et à votre confidentialité

• Vous avez droit au respect du caractère privé de vos renseignements personnels. Cette notion s’applique à votre dossier médical écrit ainsi qu’aux renseignements communiqués par vous, votre famille ou les tiers. Le personnel se doit d’adopter un comportement respectueux de la confidentialité.

• Votre dossier est confidentiel et nul ne peut y avoir accès sans votre consentement. Toutefois, la loi nous permet de transmettre certaines données confidentielles à un établissement ou à un médecin de l’extérieur dans la mesure où l’exige la continuité des soins.

• Vous avez droit d’accès à votre dossier si vous avez 14 ans ou plus. Vous avez aussi le droit de faire transférer votre dossier ; vous devez alors autoriser l’établissement à effectuer ce transfert.

• Vous pouvez être accompagné d’un professionnel pour comprendre le contenu de votre dossier. 

 

Le droit à des services de qualité

• Vous avez droit à des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans scientifique, humain, spirituel et social. Ces services doivent être offerts dans des délais raisonnables, avec continuité, de façon personnalisée et sécuritaire en tenant compte des ressources humaines et matérielles disponibles.

• Nos relations sont de caractère strictement professionnel, ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Ainsi, le personnel ne peut accepter aucune forme de reconnaissance monétaire ou matérielle.

• Vous pouvez en tout temps obtenir des soins et des services en français ou en anglais.

• Vous avez droit à des services d’hébergement jusqu’à ce que votre état de santé vous permette de réintégrer votre domicile ou que vous obteniez une place dans un autre établissement.

• Vous devez recevoir des soins appropriés en cas d’urgence.

• La loi vous permet de choisir le professionnel et l’établissement que vous souhaitez. Nous devons toutefois tenir compte de l’organisation des services et des ressources dont l’établissement dispose. 

 

Le droit à l’autonomie

• Votre consentement aux soins et aux services doit être donné de manière libre et éclairée à la suite d’une information adéquate. Le consentement n’est pas nécessaire lorsque votre vie est en danger ou votre intégrité menacée.

• Vous pouvez refuser un traitement ou de prendre certains médicaments, mais vous serez informé des conséquences de votre décision.

• Vous avez le droit de collaborer aux décisions qui concernent votre état de santé ou de bien-être et de participer à l’élaboration ou à la modification de votre plan de traitement. 

 

Le droit de porter plainte et d’exercer un recours

• Vous avez le droit de porter plainte, sans crainte d’aucunes représailles, auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement concernant les services que vous avez reçus ou auriez dû recevoir.

• Vous pouvez exercer un recours pour toute faute professionnelle. 

 

… et vous avez des responsabilités 

Les engagements que nous prenons se veulent respectueux de vos droits et demandent votre participation et votre collaboration. Nous comptons sur vous pour nous aider à vous aider. En étant de véritables partenaires, nous travaillerons ensemble au maintien ou à l’amélioration de votre santé et de votre bien-être. Pour ce faire, nous vous demandons de:

• Faire les efforts requis pour maintenir et améliorer votre état de santé et de bien-être;

• Participer à votre plan de traitement et aux décisions qui vous concernent;

• Assumer la responsabilité de votre refus de recevoir des soins et des services;

• Vous comporter en consommateur consciencieux des soins de santé;

• Quitter l’établissement lorsque votre congé est autorisé par le médecin traitant;

• Respecter les autres usagers et le personnel, agir en tout temps et en toutes circonstances de manière respectueuse, courtoise et polie. 

 

Centre de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île : 

Hôpital général du Lakeshore

Centre administratif

160, avenue Stillview

Pointe-Claire (Québec)

H9R 2Y2 

514 630-2225 

 

CLSC de Pierrefonds

13800, boul. Gouin Ouest

Pierrefonds (Québec) H8Z 3H6 

514 626-2572 

 

CLSC du Lac-Saint-Louis

180, avenue Cartier

Pointe-Claire (Québec) H9S 4S1 

514 697-4110 

 

Centre d’hébergement Denis-Benjamin-Viger

3292, rue Cherrier

L’Île-Bizard (Québec) H9C 4S1

514 620-6310

 

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